Conditions d'utilisation

1 - Généralités

Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune clause différente ne nous sera opposable à moins que nous ne l'ayons acceptée expressément.

2 - Offres - conclusion des contrats

Nos offres sont proposées sans engagement, sous réserve de dispositions contraires qui auraient été fixées expressément par un accord écrit.

La modification ou l'annulation d'une commande devra faire l'objet d'une acceptation écrite par notre service commercial.

3 - Prix - Modalités de paiement

Nos ventes sont faites au comptant, sans escompte. Paiement à la commande.

4 - Livraison - Transport

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif pour chaque commande et notre entreprise ne sera tenue à aucun dommages et intérêts, pénalités ou indemnités de retard.

5 - Réclamations

La réception de la marchandise éteint toute réclamation de l'acheteur sur la nature ou la qualité du produit. Les marchandises susceptibles de présenter un défaut ou un vice doivent être tenues à disposition pour constatation pendant 48 heures au moins après que la réclamation nous soit parvenue. Pendant cette période, elles ne devront être ni déplacées ni modifiées de quelque façon.

En cas de non-conformité reconnue ou de vices apparents du produit livré, nous ne pourrions être tenus qu'au simple remplacement des marchandises, à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose et de tous dommages et intérêts.

En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d'une utilisation ou d'un stockage anormal ou de la négligence de l'acheteur.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage..

Aucun retour n'est accepté sans accord préalable formulé par écrit de notre part.

6 - Restriction de propriété

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d'espèces, soit l'encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce. A défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues. Jusqu'au complet paiement du prix, les marchandises seront considérées comme consignées.

Dans le cas où l'entreprise Jayne MASSON devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.

7 - Retours

Les marchandises fournies et acceptées ne sont ni reprises ni échangées, sauf accord écrit de notre part.

8 - Protection des données

Notre entreprise est en droit de saisir, d'enregistrer, de modifier, de transmettre et d'utiliser les données de l'acheteur mises à notre disposition au cours de nos relations professionnelles, dans la mesure où celui-ci dispose, en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données.

9 - Contestations

Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera du ressort du tribunal de commerce de notre siège social, qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toute clause contraire.